Conditions générales de vente
Conditions applicables à l’ensemble des services de Ludovic Authosserre
Article 1 définition
Ces conditions générales de ventes s’appliquent à tout contrat entre Ludovic Authosserre et le client.
L'appelation "Web in Montagne" désigne Ludovic Authosserre lorsqu'elle est employée.
L’acceptation d’un devis par signature vaut acceptation des présentes CGV.
Article 2 champs de compétences :
Conseils et assistance en informatique
Création de maquettes et création/refonte de sites internet
Publication et gestion des réseaux sociaux.
Animation de blog et mise en page de contenu ;
Services de formation à l’utilisation des outils, logiciels, services et à la mise en application des bonnes pratiques du web,
Toute collaboration avec Ludovic Authosserre implique la présence du logo client sur le site de Web in Montagne ainsi que les créations faites dans le portfolio.
Si le client ne souhaite pas voir figurer ces éléments sur le site de Ludovic Authosserre, celui-ci se doit d’en faire la demande explicite et avant prestation.
La durée de validité des devis non signés est de 6 mois maximum. Néanmoins, si des changements d’outils ou de méthodologies ont été mis en place en interne pendant ces 6 mois, Ludovic Authosserre se laisse le droit de modifier ses tarifs en en informant le client, avec les explications nécessaires.
Toute modification du devis annule le précédent.
Tout devis signé engage le client ainsi que Ludovic Authosserre à un délai de création optimal. Le client ne peut signer et transmettre ce devis à Ludovic Authosserre et ne transmettre les éléments nécessaires à la création que quelques mois après. La création doit ainsi obligatoirement commencer dans le mois qui suit la signature du devis faisant office de contrat entre les deux parties, sauf cas de force majeur cités en article 6 de ces CGV.
Article 2b limitation de compétences
Ludovic Authosserre est compétente dans le domaine du webdesign et de l’intégration web. Nos compétences se limitent aux langages HTML et CSS.
Toute demande relevant d’un développement en PHP Javascript ou tout autre langage de programmation ne rentre aucunement dans le champ des compétences de Ludovic Authosserre.
Ludovic Authosserre peut travailler de façon indépendante avec un développeur web choisi par le client ou par lui même pour ces demandes spécifiques.
Article 3 Limitation de résultat
L’ensemble des prestations proposées par Ludovic Authosserre ne garantissent en aucun cas un effet sur les ventes, la fréquentation ou la notoriété du client. En effet les objectifs fixés sont des résultats espérés et non attendus.
Tout résultat en deçà des estimations n’ouvre aucunement le droit à une compensation financière.
De même, Ludovic Authosserre ne pourra demander au client une somme supplémentaire en cas de dépassement des estimations.
Ces éléments sont issus du bon sens, bien queLudovic Authosserre oeuvre afin d’optimiser la pertinence de la communication de ses clients.
Article 4 : Annulation de la commande
La résiliation d’un contrat en cours est possible moyennant un courrier avec AR à l’adresse de Ludovic Authosserre. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement ni avoir sur les factures ayant déjà été encaissées et les factures dues le restent dans leur intégralité. En effet, tout devis signé est un engagement de la part du client auprès de Ludovic Authosserre.
Toute prestation entamée est due dans son intégralité - hors cas de force majeure ( CF article 6 ).
En cas de défaut de Ludovic Authosserre entrainant l’impossibilité de mener à bien sa mission, Ludovic Authosserre remboursera la somme versée au client sans ouvrir de droit à une compensation financière de sa part.
Article 5: Cession de propriété
Ludovic Authosserre conserve l'entière propriété de ses créations jusqu'à réception du paiement.
Article 6a incapacité physique psychologique ou personnelle
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie importante, d’accident ou de décès,Ludovic Authosserre se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client de versement d’indemnités.
Article 6b – Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles ou indépendantes de la volonté des parties, malgré tous les efforts possibles pour les empêcher.
Est considéré comme cas de force majeure: la maladie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, alerte cyclonique orange rouge ou violette. L’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties, panne d’électricité ou de l’approvisionnement du local en eau courante.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les plus brefs délais suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Article 7 modalité de paiement et pénalités de retard :
Un acompte de 30% à 50% en fonction de la prestation, du prix total de la commande est exigé pour tout démarrage de travaux. Cet acompte doit ainsi accompagner la signature du devis par le client.
Les travaux ne commenceront qu’à compter de la date d’encaissement de cet acompte.
Les frais de virement et de change éventuellement applicables sont à la seule charge du client.
La production finale est livrée au client avec un filigrane « temporaire - tous drois réservés ». Cette mention sera retirée uniquement après encaissement du solde de la facture.
Dans le cadre de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement pourra donner lieu de plein droit à des pénalités de retard au taux mensuel de 15 % de la totalité de la facture due par le client. De plus, une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement de 40 euros sera appliquée (art. 121 loi du 22/03/2012).
Les deux points définis ci-dessus s’appliquent à compter du premier jour de retard constaté, au regard des conditions de règlement énoncées sur la facture présentée au client et de sa réception.
Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à ces 40 euros, une indemnisation complémentaire est due de plein droit, sur justificatif, en remboursement des honoraires d’un cabinet de recouvrement de créances ou d’huissier.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à l’agence par le client, sans préjudice de toute autre action que Ludovic Authosserre serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Ludovic Authosserre se réserve en outre, le droit de suspendre la fourniture des services ou prestations commandés par le client.
Enfin Ludovic Authosserre se réserve le droit de couper l'accès à un site internet en cas de non règlement de la facture dans le délais imparti. ( couper l'accès : mettre le site hors ligne aussi bien la partie administrateur que grand publique )
L'accès au site sera rétablie sous 24h dès réception du paiement sur le compte de Ludovic Authosserre.
Article 7b conditions de paiement pour une prestation récurrente
Les modalités de l’article 7a s’appliquent également à l’article 7b avec pour condition supplémentaire :
Les prestations mensuelles sont à payer en début de mois pour le mois en cours.
La prestation ne commence qu’à compter de la réception du paiement.
Tout mois entamé est dû dans son intégralité, c’est à dire.
Les prestations ponctuelles engageant des frais immédiats et non remboursables pour l’agence, il n’y aura donc aucun remboursement possible au prorata du nombre de jours restant.
Le client dispose de sa prestation jusqu’au mois suivant. Les prestations mensuelles sont sans engagement, seul le mois en cours est dû lors de la volonté par le client ou par l’agence, d’arrêter la prestation. Qu’importe la raison, les deux parties se réservent le droit de mettre un terme à la prestation à tout moment. Le bon sens veut néanmoins que la partie décisionnaire en informe l’autre le plus en amont possible afin que chacune puisse prendre ses dispositions.
Tous les contrats sont à tacite reconduction. Il appartient au client de dénoncer son contrat par une simple notification mail si il ne souhaite plus en bénéficier. Sans quoi, la prestation et donc la facturation perdure.
Article 1 : hébergement sécurité et sauvegarde
L’hébergement est à la charge directe du client.
Ludovic Authosserre est autorisée à souscrire un contrat chez un hébergeur au nom du client.
Le client a la possibilité de souscrire lui même à une offre d’hébergement à condition que celle-ci soit adaptée au site internet voulu et de fournir l’ensemble des accès au format PDF à Ludovic Authosserre. ( CF article 2 ) Aucune prestation ne sera commencée tant que ces éléments ne seront pas réceptionnés.
Cette souscription ne dédouane pas le client de ses obligations envers l’hébergeur et n’engage en rien Ludovic Authosserre.
Une panne, une indisponibilité ou une intrusion indésirable dans le serveur de l’hébergeur n’ouvre aucunement doit à une compensation de quelque nature que ce soit.
Ludovic Authosserre effectue systématiquement une première sauvegarde de votre site sur le serveur, le client doit, dès réception de son site, télécharger cette sauvegarde et la stocker en lieu sûr.
Ludovic Authosserre ne conserve aucune sauvegarde ( hors souscription à une offre de maintenance dédiée ). En cas de perte du site suite à une avarie technique sans sauvegarde, le client devra faire appel à une nouvelle prestation de service de création de site internet.
Aucune compensation financière ne sera accordée, la seule responsabilité du client est engagée.
Le site internet est livré avec toutes les mises à jour de sécurité disponibles à date de mise en ligne du site.
Le client assume seul la responsabilité de tenir à jour ses outils afin de corriger des failles éventuelles.
Aucune compensation financière n’est accordée en cas de faille utilisée à des fins malveillantes sur le site.
Le client est seul responsable du règlement des échéances de paiement de l'hébergeur et des services associés. En cas de non règlement il est possible que le site soit supprimé par l'hébergeur.
Ludovic Authosserre conserve pour une durée de 12 mois après livraison du site une copie de sauvegarde.
La restauration du site internet par le biais de cette sauvegarde n'est pas une garanti ( sauvegarde corrompue, perte... )
La restauration d'un site internet via une copie de sauvegarde est facturée 380€ à régler AVANT PRESTATION.
En cas d'échec de la restauration suite à un défaut de la sauvegarde, l'agence R Numérique restituera au client la somme de 200€ sous 15 jours à compter de la réception du moyen de paiement du client. ( RIB... ) La somme restante correspond aux frais de gestion et ne seront pas remboursables.
Article 2a Les obligations du client
Pour permettre à Ludovic Authosserre de réaliser sa mission, le client s’engage à :
• Être en mesure de fournir un cahier des charges exhaustif en cas de demande de Ludovic Authosserre.
Avoir pris connaissance, compris et accepté le service proposé. Dans le cas contraire, il est de la responsabilité du client d’exiger de Ludovic Authosserre plus de détails.
Dans le cas où des modifications impliqueraient une modification de l’offre ou du cahier des charges, ces dernières seront facturées en plus du devis initial.
• Fournir tous les éléments graphiques et textes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (notamment, dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) sauf demande explicite du client auprès de l’agence concernant la création de visuels dédiés, facturés par l’agence.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
• Être réactif en répondant dans les plus brefs délais aux e-mails envoyés par Ludovic Authosserre et faire le nécessaire pour ne pas allonger le délai approximatif de livraison.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Ludovic Authosserre dans les délais adéquates toutes les informations et documents nécessaires à la bonne compréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par l’intervenant.
• Prémunir Ludovic Authosserre contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
• Dans le cas d’une intervention sur un serveur tiers n’étant pas commandé par Ludovic Authosserre, être en mesure de fournir tous les accès utiles à la réalisation de la mission, : les identifiants de connexion au tableau de bord administrateur du CMS, au service FTP et au gestionnaire MySQL (PHPMyAdmin). Le Client veillera également à fournir les accès suivants à l’intervenant : identifiants de connexion SSH de l’utilisateur associé au site Web visé par la mission, accès complet au panneau de gestion de l’hébergeur Web (exemple : Manager OVH), accès au panneau de configuration de l’hébergement Web (exemple : cPanel) incluant sans s’y limiter l’accès à un gestionnaire de fichiers et un outil d’import/export de données MySQL.
• Assumer toute responsabilité quant à la sécurité des identifiants de connexion qui lui sont fournis. Au cas où le client divulguerait ses identifiants de connexion à un tiers, Ludovic Authosserre ne peut être tenu responsable du préjudice que cela pourrait causer.
• Faire personnellement la démarche de demande d’informations, fichiers, données nécessaires à la reprise du site par un autre prestataire si tel devait être le cas un jour, par exemple, en cas de force majeure cité dans ces CGV.
Le tarif horaire de l'agence en cas de facturation hors prestation est de 79€ de l'heure.
Article 2B Les obligations de l’agence R Numérique
• Ludovic Authosserre donnera un délai approximatif de livraison qui dépendra, de la collaboration du client et du bon déroulement théorique de la prestation. Ce délai peut être revu plusieurs fois durant la prestation en cas de changements de direction, d’incompréhension entre les deux parties ou de mauvaise correspondance entre le client et l’agence.
Ludovic Authosserre garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont aucunement en conflit avec un droit d’auteur (hors éléments fournis par le client)
Ludovic Authosserre s’engage à informer le client de l’avancée de la réalisation du projet ou, répondra sous 2 jours ouvrables maximum à toute demande concernant l’avancée du projet
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée du contrat reliant le client à Ludovic Authosserre et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Ludovic Authosserre s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de sa mission.
• L’intervenant s’engage à respecter la vie privée de son client. Les informations fournies à l’intervenant et à sa société ne seront ni vendues, ni louées, ni partagées à des tiers.
Dans le cas de site Internet où l’intervenant est le contact direct entre le client et l’hébergeur, celui-ci s’engage dans la mesure de faisabilité à fournir au client toutes les données et informations nécessaires à la reprise de son site Internet et/ou à son nouveau prestataire de service compétent si le client en fait la demande : base de données et pour les offres d’hébergement concernées : accès FTP/MySQL.
Article 3 compatibilité du site web livré
INTERNET EXPLORER
Ce navigateur a été définitivement abandonné en 2013 par Microsoft et n’est plus mis à jour depuis la version 11.
Les sites Web réalisés par Ludovic Authosserre utilisent les dernières technologies CSS3 et HTML5 avec différents frameworks Javascript qui ne sont pas compatibles avec les navigateurs de générations précédentes.
Ludovic Authosserre ne se conformera aucunement à ces technologies obsolètes.
Article 4 Impossibilités techniques
Ludovic Authosserre fournit des plugins et modules tenus à jour par leurs développeurs au moment de la livraison. En cas d’abandon du développement, des problèmes de compatibilité ou de sécurité peuvent apparaître.
Ces problèmes n’ouvrent aucunement le droit à une compensation de quelque nature que ce soit.
Article 5 licences fournient avec le site
De nombreux plugins et modules additionnels sont fournis, en fonction du cahier des charges préalablement constitués entre Ludovic Authosserre et le client, avec le site.
La licence ayant servi à payer ces plugins n’est pas cédée au client final.
Le client peut donc librement jouir des applications fournis avec le site mais ne sera pas en mesure de les mettre à jour ou de recevoir un support de la part du développeur.
Pour obtenir ces mises à jour, il peut souscrire une nouvelle licence et la rattacher à son site ou bien souscrire à un contrat de maintenance spécifique auprès de Ludovic Authosserre.
Article 6 : marque blanche
Nos sites internet sont livrés avec la marque Web in Montagne accompagnée d’un lien hypertexte vers notre site internet en pied de page et dans les mentions légales.
Il est possible de retirer cette marque grâce à 2 formules :
Retrait pied de page : à partir de 300€
Retrait pied de page et mentions légales : à partir de 500€
Ces tarifs évoluent en fonction du trafic estimé sur le site internet concerné ; ils font donc l’objet d’un devis à part entière.
Cette marque peut-être retirée librement et gratuitement par le client au bout de 10 ans.
Article 7 : Référencement SEO
Ludovic Authosserre ne garantie en aucun la présence en "position 1" dans les résultats de recherche.
Notre prestation s'en tient au éléments suivants :
- Respect des normes en terme de balisage ( H1, H2.... )
- Envoie à Google de l'URL pour indexation via la Search console.
- Définition de balises alt sur certaines images ou cela est pertinent.
- Respect des règles SEO comme les URL canoniques ect...
Article 8 : RGPD et responsabilité de l'agence
Ludovic Authosserre livre des sites aux normes RGPD, le double consentement est requis pour valider un formulaire, les outils de suivi tel que Google Analytics sont limités par un système d'anonymisation de l'adresse ip des utilisateurs.
Le client est le seul responsable en matière de normes RGPD une fois le site livré.
Ludovic Authosserre ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'une utilisation non conforme des services à cette norme.
Article 9 : Option de maintenance Technique et tutoriel vidéo de prise en main.
Tutoriel vidéo :
Un turoriel vidéo est proposé en option sur le devis.
Ce tutoriel vidéo accompagne étapes par étapes le client afin de lui permettre d'éffectuer les modifications souhaitées sur sont site internet.
- Il est possible de : modifier le contenu éxistant statique ( textes - images )
- Il n'est pas possible de : modifier le contenu dynamique ( signalé dans la vidéo ) ou d'ajouter du nouveau contenu.
Ce tutoriel est à utiliser sous la seule responsabilité du client. Ludovic Authosserre ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise manipulation par le client.
L'option Tutoriel vidéo n'offre pas de service d'accompagnement de la part de Ludovic Authosserre. Cette prestation faisant l'objet d'un devis à part.
Maintenance technique :
Une option de maintenance technique sur une durée de un an est proposée sur le devis.
Cette prestation inclut :
- La mise à jour du site internet et de l'ensemble des plugins utilisés.
- Un suivi technique du serveur ( mises à jour PHP et my SQL ) avec mise à jour de compatibilité du site le cas échéant.
- Une sauvegarde mensuelle complète de votre site internet.
- Une intervention en 24h en cas d'un bug technique ou d'une indisponibilité ( hors problème technique inhérant à l'hébergeur )
Cette option exclut :
- La mise à jour du contenu du site web
- Les réparations du site inhérantes à une mauvaise manipulation du client.
- Le rétablissement du site internet suite à un défaut de paiement du client à l'hébergeur ayant entrainée une supression du site.
- Le transfert du site internet d'un hébergeur à un autre.
Article 1 : Définition
L'offre d'assistance informatique à domicile s'en tient à un accompagnement du client quant à l'utilisation de ses appareils éléctroniques.
Cette prestation n'inclue pas de répération, customisation ou petit travaux comme l'installation de prises par éxemple.
Article 2a: Appareils déffectueux.
Dans certains cas, il peut arriver que le matériel présente un défaut d'ordre logiciel ou matériel. Ludovic Authosserre intervient en tant qu'accompagnant dans les démarches informatiques du client.
La responsabilité en cas de panne soudaine de l'appareil ne pourra être imputée à Ludovic Authosserre sous aucun pretexte que ce soit.
Le client s'engage par ailleur à garantir la sécurité de Ludovic Authosserre lors de l'intervention. ( cables dénudés mort au rats et autres éléments pouvant mettre en danger la sécurité de Ludovic Authosserre )
Article 2b: Propriété et secret professionnel
Ludovic Authosserre s’engage à stocker de façon sécurisé les documents du client.
Il s’engage également à ne pas le reproduire, le divulguer ou diffuser à un tiers.
Le client et en l’occurence, l’auteur/les auteurs des écrits reste(nt) seul(s) propriétaire(s) du document.
Article 3 : Casse matériel
En cas de casse du matériel ( une chute accidentelle par éxemple ), Ludovic Authosserre s'engage à mettre tout les moyes à sa disposition pour dédomager ou remplacer le matériel du client.
Cette casse ne pourra être reconnu qu'après un constat signé par les 2 partis le jour de l'incident.
Ludovic Authosserre ne peut-être tenue responsable en cas de perte ou de suppression du document ni par Ludovic Authosserre ni par le client.
Article 4 : Condition de validité de l’offre
L'intervention se fait sur validation préalable du devis.
Le client est libre d'annuler à tout moment le rendez-vous jusqu'à 5h avant ce dernier. Passé ce délai, le client reste redevable de la première heure d'intervention soit 35€.
Par ailleur, Ludovic Authosserre se réserve le droit d'annuler sa prestation et de dénoncer le client aux autorité en cas d'éxposition au contenu suivant :
Violence physique ou morale envers une personne ou un animal
Apologie de la haine ou discrimination : raciale, orientation sexuelle ou ethnique
Apologie d’une secte religieuse
Apologie, incitation ou promotion du terrorisme.
Contenu à caractére pédophile.
Par ailleur Ludovic Authosserre se réserve le droit de réfuser une prestation sans avoir à en justifier le motif.
L'annulation d'un rendez-vous n'ouvre aucunement le droit à une compensation financière de Ludovic Authosserre à son client.
Article 5 : Litiges
Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent Dans les Hautes-Alpes dans la commune dans laquelle Ludovic Authosserre se situe, à savoir Saint-Chaffrey.
Peu importe la nature du litige, il est de bonne foi de tenter de trouver un consensus à l‘amiable dans un premier temps.